CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TOUS-TRAVAUX.FR

Version en vigueur au [20/03/2025]

  1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Le site tous-travaux.fr est édité par la société TOUS-TRAVAUX.FR, immatriculée au RCS sous le numéro RCS et domiciliée au 65 avenue de Neuchâtel, 25300 Pontarlier. Gérant et Directeur Général : Joachim QUERULE Contact : (33)6 17 91 64 40 | Email : [contact@tous-travaux.fr.]

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TOUS-TRAVAUX.FR et ses clients dans le cadre de la mise en relation avec des prestataires spécialisés dans les travaux de rénovation.

Le partenaire exclusif de TOUS-TRAVAUX.FR pour l'exécution des prestations est la société MEN DESIGN, située au 33 avenue de l'Armée de l'Est, 25300 Pontarlier, immatriculée sous le SIRET n° 94967774400011.

  1. SERVICES PROPOSÉS

TOUS-TRAVAUX.FR agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et l’entreprise MEN DESIGN pour proposer des prestations de rénovation. L’offre comprend notamment :

  • Mise en relation avec des prestataires qualifiés

  • Établissement de devis comparatifs

  • Accompagnement administratif et technique

Les travaux sont exclusivement réalisés par MEN DESIGN et son réseau d’entreprises partenaires.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation du site et la validation d’une demande de devis impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. MODALITÉS DE COMMANDE

  • Le client soumet une demande via tous-travaux.fr

  • Un devis détaillé est établi par MEN DESIGN et ses entreprises partenaires

  • Après validation du devis par le client, un contrat de prestation est signé avec l’entreprise exécutante

  • TOUS-TRAVAUX.FR n’intervient pas directement dans l’exécution des travaux mais assure la mise en relation et le suivi administratif.

  1. TARIFS ET PAIEMENT

  • Les devis sont gratuits et sans engagement.

  • Les tarifs des prestations sont définis selon le devis accepté par le client.

  • Le paiement s’effectue directement auprès de MEN DESIGN selon les modalités prévues dans le contrat de prestation.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de prestation, sauf si l’exécution des travaux a commencé avec son accord.

  1. RESPONSABILITÉS

TOUS-TRAVAUX.FR agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable de l’exécution des travaux. La responsabilité incombe à MEN DESIGN et son réseau d’entreprises partenaires.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

TOUS-TRAVAUX.FR collecte et traite des données personnelles afin d’établir des devis comparatifs et de proposer les prestations de services adaptées.

Les données sont partagées uniquement avec MEN DESIGN et ses entreprises partenaires. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@tous-travaux.fr.

  1. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.